Le Contrat de Canal (2011-2016)

Le 7 décembre 2011, l'ASA du Canal de Gignac signait le deuxième Contrat de Canal de France.

La présente section retrace l'histoire de cette démarche et les différentes étapes de cet ambitieux programme d'actions, signe de renaissance de l'ouvrage centenaire.

Les partenaires financiers de la démarche Contrat de Canal.

(cliquer sur les logos pour accéder aux sites des partenaires)



Le canal de Gignac dans son territoire en 2011


La démarche contrat de canal


Accompagner le canal dans le 21ème siècle

En s’engageant volontairement dans une démarche Contrat de Canal, l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Gignac a décidé de se doter d’un outil de gestion et de planification novateur, pourvoyeur d’un nouvel élan pour notre ouvrage. Nous avons en effet fait le pari d’accompagner la conversion d’un outil plus que centenaire, mais ô combien nécessaire pour l’activité socio-économique et l’attrait paysager de la moyenne vallée de l’Hérault, dans le contexte technique et socio-économique du 21ème siècle.

Devant la mutation du territoire, l’évolution des besoins de ses usagers, la nécessité d’un partage de l’eau consensuel, l’ASA du Canal de Gignac a relevé le défi de réunir l’ensemble des acteurs du territoire pour définir, de façon concertée, une vision partagée et globale de la gestion de l’eau brute sur le périmètre.

Dans la suite logique de la Charte d’Objectifs, qui fixait le canevas de la démarche, le Document Contractuel du Contrat de Canal constitue la mise en œuvre opérationnelle des actions nécessaires à l’évolution de l’ouvrage. Il confirme l’implication des signataires, pour l’atteinte des Objectifs et le respect des engagements nécessaires à l’aménagement concerté du territoire.

Jean-Claude BLANC , Président de l'ASA du Canal de Gignac

Signature du Contrat de canal (7 décembre 2011)

un contrat de canal pour répondre aux défis de demain


D’hier à Aujourd’hui, un ouvrage qui a façonné le paysage...


un ouvrage du 19ème siècle

Reconnu d'utilité publique par la loi du 13 juillet 1882, créé à la fin du XIXème, le Canal de Gignac était initialement destiné à la lutte contre le phylloxera et à la diversification des cultures.

Prenant sa source dans les gorges de l’Hérault, le canal dévie chaque année une trentaine de millions de m3 pour alimenter en eau près de 3000 ha de vignes, vergers, cultures maraichères et céréalières, jardins et sablières.

Le canal principal, qui s’étend sur une cinquantaine de kilomètres en rive droite et en rive gauche de l’Hérault, permet le transport de l’eau entre la prise d’eau et le réseau de distribution.

Le réseau de distribution traditionnel compte 200 km de canaux gravitaires, qui apportent l’eau en tête de parcelle.

Les irrigants pratiquent majoritairement l’irrigation à la raie, qui consiste à dévier l’intégralité du débit qui coule dans la rigole vers la parcelle.

Un outil collectif

L'Association Syndicale Autorisée du Canal de Gignac gère les ouvrages syndicaux. Elle regroupe les 3500 propriétaires-adhérents du périmètre.

L’ASA est chargée de l’entretien et de la maintenance des ouvrages, en vue de garantir le bon fonctionnement des réseaux.

L’ASA veille au partage concerté de la ressource entre ses différents usagers, en cohérence avec les contraintes d’approvisionnement.

Facteur de développement

La ressource en eau brute sur le périmètre, apportée par le Canal de Gignac, permet d’assurer une activité économique à haute valeur ajoutée pour les agriculteurs et les quelques industries qui en dépendent, ainsi qu’un cadre de vie agréable pour les citadins. En période de forte demande, l’eau brute permet de soulager la demande en eau potable sur les communes du périmètre.

Le Canal est également favorable à de nombreux milieux naturels, par le soutien d’étiage aux affluents de l’Hérault et l’alimentation de zones humides. Il génère une coulée verte support de biodiversité

Des mutations profondes

Facteur d’aménagement de l’espace, le canal de Gignac doit aussi composer avec un territoire en pleine mutation : extension des zones urbaines, création de nouvelles voies routières, évolution des besoins des usagers, évolution de la contrainte sur la ressource.

Au niveau agricole, l’évolution des assolements, la modernisation de l’agriculture et la diversification des cultures font émerger de nouveaux besoins, cohérents avec les techniques et matériels d’irrigation modernes.

En secteur urbain, les usagers revendiquent une organisation des arrosages plus confortable et moins contraignante, en adéquation avec l’usage loisir qui y est associé.

Du point de vue démographique, la moyenne vallée de l’Hérault subit un essor sans précédent, qui s’accompagne de multiples projets d’aménagement nécessaires à la structuration du territoire, mais de nature à perturber l’organisation du secteur irrigué, de plus en plus mité par les projets urbains et routiers.

Une adaptation réelle mais lente

Consciente de la nécessité de faire évoluer ses infrastructures, l’ASA s’est engagée, dès 1993 dans un programme de modernisation, visant à convertir les réseaux gravitaires en réseaux sous pression, et à améliorer la régulation du canal de transport.

Huit phases de travaux ont été réalisées avec succès, dont le bénéfice pour les milieux et les usagers est réel mais reste modeste par rapport au travail restant à réaliser.

L’enjeu est de taille puisque le volume d’eau potentiellement économisable s’élève à près de 10 000 m3/ha, soit plus de 20 millions de m3 annuellement, sur l’ensemble du périmètre.

de nouvelles règles de partage

La disponibilité de la ressource en eau a également fortement évolué depuis la création du Canal. Le contexte réglementaire actuel est très attentif à la protection des écosystèmes aquatiques et impose de réduire l’impact des prélèvements sur les ressources naturelles.

 

Par ailleurs, au fil des décennies, de nouvelles activités concurrentes à l’usage du Canal, « consommatrices » ou « utilisatrices » de l’eau sont apparues autour du fleuve Hérault. Cette émergence peut être source de conflits d’usages. Cela nécessite de redéfinir les modalités de partage de l’eau.

une concertation multiacteurs

Le projet de Contrat de Canal découle directement du constat des mutations du territoire et de la nécessité de réduire l’impact quantitatif des prélèvements du Canal au seuil de prise.

 Le diagnostic de territoire mené par l’ASA de Gignac a permis de recenser les attentes :

  • † Des différents types d’usagers du Canal (agriculteurs, urbains, sablières)
  • † Des citoyens de la moyenne vallée, adhérents ou non
  •  † Des communes et intercommunalités impactées par le canal
  •  † Des utilisateurs du fleuve et du territoire

Le principal enseignement de ce diagnostic est que les acteurs locaux sont attachés au rôle historique du Canal, et au maintien de l’approvisionnement en eau pour l’irrigation et l’arrosage des terres agricoles, jardins, espaces verts et sablières.

 Cependant, le Canal revêt également un rôle économique important, des externalités environnementales et un attrait patrimonial et social certains, qu’il convient de préserver.

Pour le partage d'objectifs communs

La démarche Contrat de Canal, pour l’ASA, se traduit par un changement d’approche stratégiques pour la planification des actions : il s’agit de passer d’une vision « technique » d’infrastructure réseau à une vision de territoire.

La démarche Contrat de canal, grâce à cette concertation multiacteurs à l’échelle du territoire, permet de réunir tous les usagers concernés par une même ressource, en vue de convenir ensemble d’un plan de gestion durable et partagé.

Le développement durable du Canal de Gignac


5 objectifs stratégiques, canevas de la démarche

Le diagnostic a servi de base de travail pour le Comité de Pilotage de la démarche Contrat de Canal.

Les membres du Comité de Pilotage ont défini collégialement, les axes prioritaires de réflexion, bâtissant ainsi les fondations de la démarche

La Charte d’Objectifs a permis, dans un premier temps, de fédérer les signataires c’est-à-dire les partenaires du territoire concernés par le devenir du canal et la protection quantitative de la ressource en eau, autour de cinq Objectifs Stratégiques, définis selon des dimensions économiques, sociales et environnementales;

Ces objectifs ont ensuite constitué la trame permettant l’élaboration du Contrat de Canal.

Les étapes du contrat de canal


  1. La première phase consiste en un état des lieux/diagnostic, qui permet de mieux connaître l’ouvrage, son fonctionnement, l’état de la ressource, les usages et services rendus par le Canal ainsi que les caractéristiques de l’évolution du territoire.
  2. La deuxième phase permet de définir les objectifs et actions à mettre en place pour répondre aux conclusions de l’analyse prospective élaborée précédemment. Ces grands principes d’intervention et objectifs stratégiques qui guideront les actions à mener dans le cadre du contrat de canal sont synthétisés dans un document unique, officialisant la démarche de concertation et les engagements des différents partenaires: il s’agit de la Charte d’Objectif.
  3. S’ensuit une phase de rédaction d’un programme d’actions,  hiérarchisant et planifiant les actions à mener selon l’ordre de priorité établi par le Comité de Pilotage. Ce catalogue de mesures, assorti d’un échéancier et d’une estimation des dépenses et contributions des partenaires financiers constitue le Contrat de Canal.
  4. Mise en œuvre du programme d’action avec un bilan de mi-parcours permettant de recadrer les actions et objectifs en fonction des réalisations.
  5. Bilan final du contrat de canal qui évalue les actions réalisées par rapport aux objectifs prévus. A la suite de ce bilan un nouveau programme peut être proposé dans le cadre d’un contrat de canal phase II.

Pour élaborer la stratégie et pour rédiger les documents du Contrat de Canal, pas moins de 23 réunions d’information, de concertation et de Comités de Pilotage ont eu lieu:

 

† Au cours de la phase de diagnostic :

  •  7 Comités de Pilotages se sont réunis;
  • 4 groupes de travail thématiques ont été constitués : usages agricoles, usages industriels liés à l’extraction de gravier, autres usages compétitifs sur le fleuve Hérault, et autres externalités positives sur le territoire;
  • 4 enquêtes de terrain ont été organisées : auprès des adhérents-usagers, des communes, des habitants du territoire et auprès des touristes.

† Au cours de la phase d’élaboration du programme d’actions :

  • 4 Comités de Pilotage se sont réunis;
  • De nombreuses réunions de calage avec les partenaires financiers ont permis de dresser le plan de financement.

 Au cours de la réalisation du programme d’action et du bilan :

  • 2 comités de suivi ont eu lieu au début du contrat;
  • 2 comités techniques avec les partenaires financiers sur le bilan du contrat de canal.

Le diagnostic a servi de base de travail pour le Comité de Pilotage de la démarche Contrat de Canal.

Les membres du Comité de Pilotage ont défini collégialement, les axes prioritaires de réflexion, bâtissant ainsi les fondations de la démarche

 

La Charte d’Objectifs a permis, dans un premier temps, de fédérer les signataires c’est-à-dire les partenaires du territoire concernés par le devenir du canal et la protection quantitative de la ressource en eau, autour de cinq Objectifs Stratégiques, définis selon des dimensions économiques, sociales et environnementales;

Ces objectifs ont ensuite constitué la trame permettant l’élaboration du Contrat de Canal.

 

Chronologie du contrat

  •  2005: étiage sévère de l’Hérault : verbalisation pour non-respect du débit réservé
  • 2006-2009: diagnostic et réflexion sur le programme d’action
  • mai 2009: validation des 5 objectifs stratégiques de la Charte d’Objectifs
  • juin 2010 : signature de la Charte d’Objectifs par les 24 partenaires signataires.
  • 7 décembre 2011: signature de lancement du contrat de canal
  • 2011-2015: mise en œuvre du programme d’action
  • 2014: retard de l’attribution des aides pour le programme de modernisation V
  • Début 2015: départ du chargé de mission au Contrat de Canal et retard de l’attribution des aides pour le programme de modernisation VI et VII
  • 2016: avaries du siphon de Lagamas
  • 2018: bilan du contrat de canal

 

Les actions du contrat de canal


Chaque action du programme a été validée par les partenaires de la démarche, au cours des Comités de Pilotage du Contrat de Canal. Pour chacune d’entre elles, une fiche récapitulative précise:

  • L’axe dans lequel s’inscrit l’action
  • Les objectifs stratégiques et opérationnels auxquels elle répond
  • Les éléments de problématique ou de contexte qui justifient l’action
  • Enfin, le détail des actions induites par l’action principale : chaque action induite est décrite puis caractérisée par son coût prévisionnel total, son échéancier de réalisation, son plan de financement et son maître d’Ouvrage. En prenant la qualité de maître d’ouvrage, les partenaires donnent leur accord sur les objectifs, le contenu et la programmation des actions dont ils sont porteurs. Ils s’engagent, dans la mesure de leurs possibilités financières, à réaliser les actions prévues par le Contrat de Canal, dans les délais fixés par l’échéancier. Par ailleurs, ils gardent la maîtrise d’ouvrage ainsi que l’entière maîtrise technique et financière des actions dont ils sont porteurs.

Au total, ce sont 25 actions, soit 48 actions induites, qui composent le programme d’action du Contrat de Canal. Ces actions sont portées par 6 maîtres d’Ouvrage distincts:  l’ASA du Canal de Gignac, le Département de l’Hérault, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, dans sa mission de développement et sa mission de représentation des agriculteurs, le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et l’Association « Demain la Terre ! ».

 

Bilan de la réalisation du programme d'action (2018)


Le bilan de la réalisation des actions du contrat de canal est positif. 77% des actions prévues au programme d’action ont été réalisées ou sont encore en cours en 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La totalité du programme ambitieux n’a pas pu être réalisé pour plusieurs raisons :

  • Suite au Schéma Directeur en 2013 réalisé dans le cadre du programme d'action, l'ASA s'engage dans un programme plus ambitieux de modernisation par la mise sous pression des réseaux. Cela engendre des projets d’envergure que l’ASA a maîtrisée avec ses moyens.
  • Le retard des paiements des subventions.
  •  Des aléas techniques ont fortement impacté le déroulement du programme d’action (Avaries du Siphon de Lagamas).
  •  Le manque de moyens humains et de compétences sur certaines thématiques ou à certaines étapes des projets (densité du programme de modernisation V)
  •  La difficulté de financement de certaines actions …

 Cependant mise à part quelques actions, la poursuite du programme d’action reste une priorité pour l’ASA tel que la poursuite de la modernisation (prioritairement le gros secteur en aval du Siphon, l’étude pour les réserves de substitutions et le développement de l’hydroélectricité, le développement des outils de suivi des flux, la mise en place d’un schéma de valorisation de l’Ouvrage,…)

Un engagement Multiacteurs


Sur la base d’une adhésion au diagnostic présenté, ainsi qu’aux axes et aux objectifs stratégiques identifiés collectivement, les signataires de la Charte d’Objectifs se sont engagés, le 23 juin 2010 à :

  • s’impliquer jusqu’au terme de leur élaboration, en précisant notamment, dans le futur programme de mesures, leurs contributions respectives aux différentes actions les concernant
  • soutenir leur mise en œuvre, en prenant part aux instances d’orientation et de suivi et en assurant la tenue de leurs engagements ;
  • tenir compte du canal et à valoriser sa ressource en eau dans l’ensemble des projets de développement, qu’ils porteront ou auxquels ils seront associés.

 

Le financement du Contrat de Canal


Les actions prévues au Contrat de Canal représentent un montant global d’investissement évalué à 13 millions €. Durant la réalisation des actions, le schéma directeur engage la structure dans un programme de modernisation plus ambitieux et coûteux soit 17 millions d’euros sur 6 ans (au-delà de la fin du contrat de canal).

 

A la fin du contrat de canal, 68% du montant global prévus  a été réalisé.

Les graphiques ci-dessus reflètent l'investissement de l'axe III, qui représentait la modernisation technique des réseaux gravitaires. Cependant la réalisation des action des autres volets avaient un rôle tout aussi important que celle de l'axe III pour entrer dans la logique de intégrité et  de durabilité de la démarche de contrat de canal. L'axe 4 concernant le volet sur la valorisation patrimoniale, a clairement été mis à un plan secondaire vu la sollicitation des autres projets plus prioritaires.

Bilan de la démarche contrat de canal


L'échéance de mise en œuvre du contrat de canal étant aujourd’hui terminé, il bénéficie d’une évaluation final des actions réalisées, les dépenses associées. Différents critères permettent analyser les résultats et de construire un nouveau programme d’action.
Il en résulte que 77% des actions prévues ont été réalisées ou sont encore en cours. Les travaux de modernisation ont permis de distribuer plus de 65% des surfaces en pression ou basse-pression (contre seulement 26% en 2011).

 

Les volumes de prélèvement sur l’Hérault ont diminué de 20%, avec un débit moyen mensuel de prélèvement de 1200 L/s environ sur la saison d'irrigation. D’un point de vu financier un peu moins de 9 millions d’euros auront été nécessaire pour réaliser les projets (soit 70% de montant prévu au contrat de canal).

Les principales actions réalisées sont la modernisation des réseaux gravitaires en canalisations sous-pressions ou basse-pression, l’accompagnement au changement de pratique des agriculteurs  (mise en place de goutte à goutte), amélioration gestion administrative, Réalisation du Schéma Directeur...

Cependant de nombreux projets n’ont pas pu voir le jour durant la période du contrat car l’ASA a dû faire face à des aléas techniques, financiers et humains impactant le déroulement des projets et du fonctionnement de l’ASA.

 

En plus des résultats observés sur la diminution des prélèvements, les actions mis en œuvre dans le Contrat de canal permettaient l'amélioration de la qualité de l'eau.

La démarche collective d’équipement des exploitations en systèmes d’irrigations économes mentionnée à la mesure III.06 est également de nature à permettre une amélioration de la qualité de l’eau, en favorisant :

 

  •  réduction des pollutions par les phytosanitaires (moins d’herbicides)
  •  la réduction des pollutions par les fertilisants (fertilisation localisée, moins de lessivage)
  • la lutte contre les phénomènes érosifs des sols

D'autres actions avaient pour objectifs directs l'amélioration de la qualité de l'eau

  • La mise en place d'un protocole de gestion des algues;
  • Depuis 2015, l'ASA n'utilise plus de désherbant chimique pour l'entretien des canaux

Le contrat de canal a également modifier la vie du canal. Avec la modernisation, la structure a professionnalisé ses outils de gestions et facilité le travail des agents (cartes des secteurs consultables sur des tablettes de terrain, mise en place d'outil de supervision des flux et de commande à distance). L'équipe s'est également renforcée au niveau administratif, et le métier de garde canal (gestion réseau gravitaire) évolue petit à petit vers le métier de fontainier (gestion réseau pression).

 

 

Vers un contrat de canal II...
Ce bilan permet également de planifier un nouveau programme d’action sur les bases des conclusions du premier contrat de canal. La poursuite des actions de modernisation techniques et administratifs de gestions des réseaux sont une priorités pour l’ASA, mais également l’accompagnement des usagers dans le changement de pratique et la réflexion autour de projet de valorisation et communication feront l’objet de nouvelles actions à la démarche déployée par l’ASA. Ce projet est en cours de réflexion qui il dépend notamment des positions des partenaires financiers.

Évaluation de la démarche contrat de canal par les membres de l'ASA


ASA du Canal de Gignac

1 Parc de Camalcé

34 150 GIGNAC

Tel: 04.67.57.50.21

Fax : 04.67.57.20.76

E-mail: accueil@asagignac.fr