Dans la continuité des consultations réalisées entre le 23 juin et le 31 juillet derniers, la procédure d'extension du périmètre syndical de l'ASA du canal de Gignac entre maintenant dans sa dernière phase: l'enquête publique.
En votre qualité de membre de l'ASA, vous allez donc recevoir, au cours des tous prochains jours, un courrier vous avisant du démarrage imminent de l'enquête publique relative à l'extension du périmètre, qui se tiendra du lundi 6 septembre 2021 à 9h, au mardi 21 septembre 2021 à 18h.
Ce nouveau courrier est imposé par la procédure d'extension, et il est rédigé en ces termes:
"Madame, Monsieur,
En juillet dernier, vous avez été invités à vous prononcer sur le projet d’extension du périmètre de l’ASA, sur les communes de Bélarga, Campagnan, St Pargoire, Plaissan, Puilacher et Tressan.
Cette consultation était imposée par la procédure qui s’applique aux ASA, dès lors qu’un projet engendre une extension de périmètre de plus de 7%. Elle consistait à vérifier qu’une majorité qualifiée de nos membres était favorable au projet d’extension, c’est-à-dire à l’intégration de nouvelles parcelles et de nouveaux membres au sein de l’ASA.
Le 3 août 2021, j’ai constaté que cette condition était vérifiée puisque 3 968 membres (sur un total de 4 507), représentant une surface globale de 3968,97 ha se sont exprimés favorables au projet.
Ces résultats ont été transmis au Sous-Préfet de Lodève, tutelle administrative de notre ASA. Après analyse, celui-ci a autorisé l’étape suivante de la procédure, et a transmis notre dossier au Préfet de l’Hérault pour la réalisation d’une enquête publique, sous l’autorité d’une Commissaire Enquêtrice désignée par le Tribunal.
Ladite enquête se tiendra du lundi 6 septembre au mardi 21 septembre 2021, après avoir respecté un délai de 15j de publicité sur l’ensemble des communes du périmètre. Le présent courrier vous est transmis pour vous informer des modalités de mise en œuvre de l’enquête publique, comme le stipule la procédure.
Vous trouverez en pièce jointe l’avis d’enquête publique, émis par l’Autorité Administrative, dont la diffusion sera par ailleurs annoncée par voie de presse et d’affichage, ainsi que sur les sites internet de la Préfecture et de l’ASA.
Vous pourrez faire connaître vos observations et propositions sur le projet auprès de la Commissaire Enquêtrice, par les différents moyens suivants :
- En renseignant le registre d’enquête déposé pendant toute la durée de la procédure à la mairie de Gignac, siège de l’enquête,
- En les adressant par écrit à Mme Françoise FABRE - Enquête ASA du Canal de Gignac, Hôtel de Ville, Place Auguste DUCORNOT, 34150 GIGNAC,
- En remplissant le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/extension2021-asagignac/
Deux permanences seront organisées par la Commissaire enquêtrice en mairie de Gignac :
- Le jeudi 9 septembre 2021 de 9h à 12h,
- Le mardi 21 septembre 2021 de 14h à 17h,
A l’issue de l’enquête, la Commissaire enquêtrice disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport au Sous-Préfet de Lodève, qui se prononcera alors, selon les avis exprimés, sur l’extension du périmètre syndical.
L’arrêté préfectoral d’extension du périmètre, si le Sous-Préfet l’accorde, est attendu d’ici le 25 octobre, afin qu’il soit annexé au dossier de demande de financement déposé par l’ASA auprès des financeurs. Ceux-ci statueront sur le projet, au cours de la commission des aides qui se réunira en décembre prochain.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président de l’ASA,
Monsieur BLANC Jean Claude"
Tous les documents mis à disposition du public, et sur lesquels vous êtes invités à réagir sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.democratie-active.fr/extension2021-asagignac/
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