Modernisation du périmètre Historique

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Délimitation du périmètre historique

Programme initié dans les années 1990

Coup d'accélérateur avec le contrat de canal

Définition d'un schéma directeur en 2014, pour répondre aux objectifs du Contrat de Canal

A la fin du Contrat de Canal, définition d'un Plan Pluriannuel d'Investissement

Le périmètre historique de l'ASA est le périmètre défini par l'acte d'association de 1882, qui s'étend sur chaque rive entre les branches du Canal Principal et l'hérault:

- sur les communes de Aniane, Gignac, Popian, Pouzols, le Pouget, Tressan et Puialcher en rive gauche de l'Hérault

- sur les communes de St Jean de Fos, Lagamas, St André de Sangonis et Ceyras en rive droite de l'Hérault

Au-dessus de la cote altimétrique de chaque branche du Canal principal, en dehors des secteurs desservis par un service sous pression de l'ASA, les parcelles sont situées hors "périmètre dominé" et ne peuvent donc pas prétendre au service des arrosages.

La carte ci-dessous, inspirée du découpage proposé par le Schéma Directeur de 2014, présente les différents secteurs considérés pour évoquer les projets de modernisation et de desserte de l'ASA.

Le fonctionnement historique des ouvrages de l’ASA est basé sur un fonctionnement de type « Flux poussé », générant de gros prélèvements bruts dans le fleuve Hérault, et à l’origine d’un déséquilibre quantitatif important. La modernisation des réseaux, accompagnée de la régulation des flux, permet de convertir le mode de fonctionnement global du Canal vers un système « par contrôle aval », dans lequel les prélèvements sont effectués pour répondre à une demande réelle, exprimée sur le périmètre. Compte tenu de l’impossibilité de réguler la ressource (prélèvement en direct sur un fleuve méditerranéen), et au vu de la grande longueur des réseaux de transport, la régulation des flux n’est pas encore totalement aboutie.

Le volume d’eau prélevé par l’ASA atteignait 40 millions de m3 par an au début des années 2000, puis s’est stabilisé autour de 30millions de m3 pendant la première décennie des années 2000.

Depuis 2012, et le démarrage du Contrat de Canal, le volume annuel prélevé n’a eu de cesse de diminuer, pour s’établir à un peu plus de 16 millions de m3 en 2019, soit une diminution de 60% des volumes bruts annuels par rapport au début des années 2000 (47% si l’on se réfère à l’année 2010)

Forte d’une meilleure connaissance et d’une meilleure régulation de ses prélèvements, l’ASA du Canal de Gignac, au-delà de la diminution volumétrique annuelle de son impact, a également réduit l’impact ponctuel, en période estivale, de ses prélèvements de pointe sur le débit d’étiage du fleuve. L'impact est doublement positif: l’ASA prélève moins de débit instantané et maintient ses plus hauts prélèvements pendant moins de temps: le plateau des prélèvements estivaux a diminué en intensité et en durée.

Ces deux éléments combinés permettent une vraie amélioration de l’état des milieux aquatiques, en diminuant fortement l’impact des prélèvements.

Le système de mesure et de suivi des prélèvements de l’ASA, à la Combe du Cor a été réhabilité et sécurisé dans le cadre de l’opération « Supervision 2018 ».

Ainsi, les débits prélevés sont aujourd’hui mesurés de la façon suivante (cf. Pièce 5 : Dispositif de mesure des débits à la Combe du Cor) :

-          Mesure de la vitesse de l’eau au moyen d’un radar : Sofrel RavenEye

-          Mesure de la hauteur d’eau par une sonde Ultra son, intégrée au Raven Eye

-          Intégration de la vitesse par la hauteur d’eau, après paramétrage des caractéristiques de la buse du tunnel

Pour s’affranchir de tout aléa lié à une panne de l’automate, les données sources et les données calculées sont remontées dans la supervision, à un pas de temps de 5 min, et elles sont archivées par tranches de 30 min (archivage de la donnée moyenne). Il est ainsi possible de contrôler tous les termes de l’équation, pour vérifier la cohérence des informations remontées sur le superviseur.

Pour le calcul des volumes prélevés, déclarés à la Police de l’Eau et à l’Agence de l’Eau, une valeur moyenne journalière du prélèvement est archivée en supervision, qui sera convertie en volume journalier.

Le principal poste d’investissement des actions du Contrat de Canal, entre 2011 et 2015, puis du PPI, depuis 2017, a concerné les travaux de modernisations de réseaux, pour convertir les réseaux gravitaires historiques en réseaux sous basse ou haute pression.

Entre 2011 et 2015, le bilan du contrat de Canal indique que 1 088 nouveaux hectares ont ainsi été modernisés, qui s’ajoutent aux 730 ha qui l’étaient avant 2011.

Le bilan du PPI n’a pas encore été établi (programme encore en cours), mais les travaux réalisés depuis 2017, ont permis de densifier des réseaux appartenant à d’anciennes ASL, sur les secteurs de St André – Cambous et Ceyras –Mas Rouvière, pour une surface de 145 ha, environ. Par ailleurs, des travaux de cohérence hydrauliques ont pu être réalisés pour prolonger des réseaux existants et ainsi permettre de réaliser des économies d’eau et/ou répondre à des demandes locales de modernisation de l’irrigation (projet de pose de goutte-à-goutte). L’ASA a, ainsi, rationalisé le fonctionnement hydraulique d’une centaine d’hectares supplémentaires.

Le PPI a également permis de démarrer la réhabilitation des installations de télémesure et télégestion, en priorisant tout d’abord les sites de gestion des gorges de l’Hérault (Prise de la Combe du Cor et Belbezet). La sécurisation électrique de ces sites isolés, et leur connexion permanente au réseau Internet autorisent aujourd’hui l’ASA a réguler finement les débits prélevés en fonction des conditions climatiques et des besoins exprimés. Le pilotage est aujourd’hui encore, manuel, mais les travaux des prochains mois devraient permettre d’automatiser les mouvements de vannes, à partir de boucles de régulation automatiques.

Les figures ci-dessous illustrent l’évolution identifiée dans le Bilan du Contrat de Canal, entre 2011 et 2015, relatives à l’évolution visible de la modernisation des réseaux :

Le bilan du Contrat de Canal démontre de très bons taux de réalisation, pour les actions prévues au Contrat Canal, malgré un programme d’action très ambitieux, tant dans l’envergure du projet que dans son volume financier ou dans son calendrier ; et malgré des évènements extérieurs qui ont impacté durement les ouvrages et les services de l’ASA (suites de la crise financière de 2008 durcissant les conditions de l’accès aux emprunts, intempéries de 2014 liées à un épisode pluvieux stationnaire ayant engendré plus de 270 000 € de réparations, successions de sécheresses et évènements climatiques sévères, évènements ayant affecté les ressources humaines internes de l’ASA, provoquant le départ simultané de 3 agents au cours de la campagne d’irrigation 2013,…).

Les taux à retenir sont les suivants :

• Taux de réalisation entre les subventions réservées (cf programme d’action initial) et les demandes de financement déposées : 74%
• Taux de réalisation entre les crédits ouverts par les financeurs (demandes de financement acceptées) et investissements effectivement réalisés : 94% (soit 70% du programme d’action initial)

Par ces résultats, l’ASA a démontré sa capacité à mener des projets d’envergure, dans le respect de ses engagements, et ce malgré la nécessité de gérer, chaque année et en parallèle, l’exploitation des ouvrages et le suivi des 4 000 adhérents.

La part d’autofinancement de l’ASA, sur ce programme d’action a représenté 1 806 151€ HT.

À titre de comparaison, la part d’autofinancement de l’ASA liée au Contrat de canal a représenté, 153 % du budget de fonctionnement 2018 de la structure.

Pour autant, la situation financière de l’ASA est saine et permet d’envisager sereinement la suite des projets. En témoignent les graphiques ci-dessous, qui présentent :

•  l’évolution des résultats d’exercices : le graphique met clairement en évidence les investissements réalisés en 2013 et 2014, suivis des subventions touchées en 2015. Les années 2017 et 2018 traduisent les premiers investissements concernant les travaux du PPI, qui n’ont pas encore fait l’objet de versements de subventions
• l’évolution des résultats d’exercice cumulés : le graphique présente la situation cumulée et met en évidence, les montants qui, chaque année sont capitalisés de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, en vue de provisionner des capacités d’autofinancement pour la réalisation des investissements (ainsi que pour le renouvellement des ouvrages, à travers les opérations comptables d’amortissement des investissements et des subventions)

Ces éléments font apparaître un solde général positif 2018, de 688 800,08€.

 Si l’on considère que ce solde d’exécution représente la part d’autofinancement que l’ASA peut consacrer à des projets d’investissement, par ailleurs financés à 80%, alors la capacité d’investissement de l’ASA, indépendamment de tout recours à l’emprunt, s’élève à près de 3,4 M€.

D’une manière générale, cela témoigne de la bonne santé financière de l’ASA et doit rassurer les partenaires sur la capacité de l’ASA à envisager sereinement la réalisation des actions associées au présent projet (et à ses projets annexes), ainsi que les établissements bancaires, pour accompagner l’ASA. Elle permet également à l’ASA d’envisager sereinement sa capacité à exploiter ses ouvrages, même en cas de survenue d’évènement exceptionnel.

En 2017, le Plan Pluriannuel d’Investissement prévoyait un volet lié au renforcement des moyens humains de l’ASA, suite à la demande exprimée par les financeurs, inquiets de l’érosion et des mouvements de personnel observés entre 2011 et 2015.

Ainsi, suite à de récentes embauches, l’équipe administrative et technique de l’ASA se décompose actuellement de la façon suivante :

• Administration Générale : 1 directrice
• Services administratifs :
• • Accueil physique et téléphonique, secrétariat : 1 secrétaire
  • Gestion du périmètre (rôles, tour d’eau, réclamations) : 1 responsable administrative
  • Gestion financière, comptable et RH : 1 agent comptable
  • Projets de modernisation : 1 chargée de mission
• Services techniques :
• • Suivi et mise à jour cartographique des réseaux et des parcelles : 1 Cartographe
  • Organisation des chantiers, suivi de l’exploitation et encadrement des agents de terrain : 1 Fontainier principal
  • Exploitation des ouvrages : 3 fontainiers
  • Interventions pour réparations et travaux sur les ouvrages : 2 agents techniques + engins d’intervention (camion TP, minipelle)

Par ailleurs 2 contrats d’assistance ont été souscrits, pour organiser la maintenance des stations de pompage d’une part, et des installations de supervision d’autre part, afin de soulager les moyens humains de l’ASA et assurer la donne exécution du service auprès des adhérents.

Ainsi, la restructuration des équipes de l’ASA, associée à une restructuration des bâtiments, engins et matériels, permet de rassurer les partenaires sur la capacité de l’ASA à mener sereinement le présent projet (et ses projets annexes).