Comment régler son avis des sommes à Payer ?

Chaque année, en fin de période d'irrigation, l'ASA émet les "avis des sommes à payer " (ASP) auprès de ses membres.

Ces ASP sont établis en fonction de la Base de Répartition des Dépenses, et en fonction des charges à répartir pour l’année concernée.

Les Avis des Sommes à Payer sont émis par le Conseil Syndical de l'ASA, mais leur recouvrement est confié au Trésor Public, en l’occurrence le Centre de Gestion Ouest Hérault, basé sur la commune de St Pons de Thommières.

Régulièrement, le process de recouvrement des redevances, par le Trésor Public évolue, pour favoriser la dématérialisation et limiter les risques de fraude.

Voici, ci-dessous, une infographie synthétisant les différentes possibilité d’acquittement des Avis des Sommes à Payer.







ASA du Canal de Gignac

1 Parc de Camalcé

34 150 GIGNAC

Tel: 04.67.57.50.21

Fax : 04.67.57.20.76

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