Avis des sommes à payer 2024

Les avis des sommes à payer 2024 ont commencé à être distribués aux membres de l'ASA.

 

 

La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2024 du fait de la mise en place d‘un nouveau moyen de paiement : PAYFIP (paiement par internet directement depuis chez vous - Voir onglet  "Infos Pratiques / Paiement PAYFIP") et de l’envoi dématérialisé des avis des sommes à payer directement par la DGFIP.

 

 

A partir de mi-novembre, et pour éviter toute pénalité de retard, nous vous encourageons à vérifier que vous avez bien été destinataire de votre avis des sommes à payer, et le cas échéant, à en réaliser le paiement.

 

A l'inverse, si vous constatez que vous n'avez toujours pas reçu votre avis, nous vous encourageons à prendre contact avec le secrétariat de l'ASA (accueil@asagignac.fr ou 04.67.57.50.21) : nous ferons alors le nécessaire pour vous transmettre un duplicata.

 

 

Pour connaitre toutes les possibilités à votre disposition pour payer votre avis des sommes à payer, RDV dans la rubrique "Infos Pratiques / Comment Payer votre Avis des Sommes à Payer"

 

Nous rappelons que toute personne propriétaire au 1^er janvier de l’année en cours (2024) reçoit l’avis des sommes à payer 2024 (même s’il y a eu une vente en 2024).

 

Si vous n’étiez plus propriétaire au 1^er janvier 2024, et que vous recevez cet avis, cela signifie que la modification foncière de votre parcelle n’est pas connue de l’ASA DU CANAL DE GIGNAC et n’a pas pu être enregistrée. Celle-ci ne peut être effectuée que sur présentation d’un document officiel, qu’il fallait transmettre à l’ASA avant le 31 mai dernier. Vous devez alors régler l’avis et demander le remboursement auprès du nouveau propriétaire. Pour faciliter cette démarche, l’ASA peut vous transmettre, sur demande, un certificat administratif.

 

Pour toute contestation sur votre avis, la réclamation n’est pas suspensive de paiement, vous devez vous acquitter de l’avis, parallèlement au dépôt d’une réclamation écrite (par courrier recommandé) avant le 15 décembre 2024.

 

Si votre réclamation est acceptée, vous serez alors remboursé du trop payé.

 

En revanche, si votre avis n’est pas acquitté, à réception, vous ferez l’objet de poursuites par le Trésor Public. Les frais inhérents (huissier, banque, employeur,…) resteront intégralement à votre charge, indépendamment des majorations de retard.

 

Les échéanciers sont à demander directement auprès du SGC OUEST HERAULT à ST PONS DE THOMIERES par mail à : sgc.ouestherault@dgfip.finances.gouv.fr

 

Merci de bien vérifier votre RIB noté sur le TIP SEPA.

 

Les services de l’ASA du CANAL DE GIGNAC restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par téléphone, courrier ou mail.

 

En vous remerciant pour votre compréhension.