Le 7 décembre 2011, l'ASA du Canal de Gignac signait le deuxième Contrat de Canal de France.

La présente section retrace l'histoire de cette démarche et les différentes étapes de cet ambitieux programme d'actions, signe de renaissance de l'ouvrage centenaire.

Les partenaires financiers de la démarche Contrat de Canal.

(cliquer sur les logos pour accéder aux sites des partenaires)

Jean-Claude BLANC , Président de l'ASA du Canal de Gignac

Signature du Contrat de canal (7 décembre 2011)

L'Association Syndicale Autorisée du Canal de Gignac gère les ouvrages syndicaux. Elle regroupe les 3500 propriétaires-adhérents du périmètre.

L’ASA est chargée de l’entretien et de la maintenance des ouvrages, en vue de garantir le bon fonctionnement des réseaux.

L’ASA veille au partage concerté de la ressource entre ses différents usagers, en cohérence avec les contraintes d’approvisionnement.

Facteur d’aménagement de l’espace, le canal de Gignac doit aussi composer avec un territoire en pleine mutation : extension des zones urbaines, création de nouvelles voies routières, évolution des besoins des usagers, évolution de la contrainte sur la ressource.

Au niveau agricole, l’évolution des assolements, la modernisation de l’agriculture et la diversification des cultures font émerger de nouveaux besoins, cohérents avec les techniques et matériels d’irrigation modernes.

En secteur urbain, les usagers revendiquent une organisation des arrosages plus confortable et moins contraignante, en adéquation avec l’usage loisir qui y est associé.

Du point de vue démographique, la moyenne vallée de l’Hérault subit un essor sans précédent, qui s’accompagne de multiples projets d’aménagement nécessaires à la structuration du territoire, mais de nature à perturber l’organisation du secteur irrigué, de plus en plus mité par les projets urbains et routiers.

Le diagnostic a servi de base de travail pour le Comité de Pilotage de la démarche Contrat de Canal.

Les membres du Comité de Pilotage ont défini collégialement, les axes prioritaires de réflexion, bâtissant ainsi les fondations de la démarche

La Charte d’Objectifs a permis, dans un premier temps, de fédérer les signataires c’est-à-dire les partenaires du territoire concernés par le devenir du canal et la protection quantitative de la ressource en eau, autour de cinq Objectifs Stratégiques, définis selon des dimensions économiques, sociales et environnementales;

Ces objectifs ont ensuite constitué la trame permettant l’élaboration du Contrat de Canal.

1. La première phase consiste en un état des lieux/diagnostic, qui permet de mieux connaître l’ouvrage, son fonctionnement, l’état de la ressource, les usages et services rendus par le Canal ainsi que les caractéristiques de l’évolution du territoire.
2. La deuxième phase permet de définir les objectifs et actions à mettre en place pour répondre aux conclusions de l’analyse prospective élaborée précédemment. Ces grands principes d’intervention et objectifs stratégiques qui guideront les actions à mener dans le cadre du contrat de canal sont synthétisés dans un document unique, officialisant la démarche de concertation et les engagements des différents partenaires: il s’agit de la Charte d’Objectif.
3. S’ensuit une phase de rédaction d’un programme d’actions,  hiérarchisant et planifiant les actions à mener selon l’ordre de priorité établi par le Comité de Pilotage. Ce catalogue de mesures, assorti d’un échéancier et d’une estimation des dépenses et contributions des partenaires financiers constitue le Contrat de Canal.
4. Mise en œuvre du programme d’action avec un bilan de mi-parcours permettant de recadrer les actions et objectifs en fonction des réalisations.
5. Bilan final du contrat de canal qui évalue les actions réalisées par rapport aux objectifs prévus. A la suite de ce bilan un nouveau programme peut être proposé dans le cadre d’un contrat de canal phase II.

Pour élaborer la stratégie et pour rédiger les documents du Contrat de Canal, pas moins de 23 réunions d’information, de concertation et de Comités de Pilotage ont eu lieu:

† Au cours de la phase de diagnostic :

•  7 Comités de Pilotages se sont réunis;
• 4 groupes de travail thématiques ont été constitués : usages agricoles, usages industriels liés à l’extraction de gravier, autres usages compétitifs sur le fleuve Hérault, et autres externalités positives sur le territoire;
• 4 enquêtes de terrain ont été organisées : auprès des adhérents-usagers, des communes, des habitants du territoire et auprès des touristes.

† Au cours de la phase d’élaboration du programme d’actions :

• 4 Comités de Pilotage se sont réunis;
• De nombreuses réunions de calage avec les partenaires financiers ont permis de dresser le plan de financement.

 Au cours de la réalisation du programme d’action et du bilan :

• 2 comités de suivi ont eu lieu au début du contrat;
• 2 comités techniques avec les partenaires financiers sur le bilan du contrat de canal.

Le diagnostic a servi de base de travail pour le Comité de Pilotage de la démarche Contrat de Canal.

Les membres du Comité de Pilotage ont défini collégialement, les axes prioritaires de réflexion, bâtissant ainsi les fondations de la démarche

La Charte d’Objectifs a permis, dans un premier temps, de fédérer les signataires c’est-à-dire les partenaires du territoire concernés par le devenir du canal et la protection quantitative de la ressource en eau, autour de cinq Objectifs Stratégiques, définis selon des dimensions économiques, sociales et environnementales;

Ces objectifs ont ensuite constitué la trame permettant l’élaboration du Contrat de Canal.

Chronologie du contrat

•  2005: étiage sévère de l’Hérault : verbalisation pour non-respect du débit réservé
• 2006-2009: diagnostic et réflexion sur le programme d’action
• mai 2009: validation des 5 objectifs stratégiques de la Charte d’Objectifs
• juin 2010 : signature de la Charte d’Objectifs par les 24 partenaires signataires.
• 7 décembre 2011: signature de lancement du contrat de canal
• 2011-2015: mise en œuvre du programme d’action
• 2014: retard de l’attribution des aides pour le programme de modernisation V
• Début 2015: départ du chargé de mission au Contrat de Canal et retard de l’attribution des aides pour le programme de modernisation VI et VII
• 2016: avaries du siphon de Lagamas
• 2018: bilan du contrat de canal

Chaque action du programme a été validée par les partenaires de la démarche, au cours des Comités de Pilotage du Contrat de Canal. Pour chacune d’entre elles, une fiche récapitulative précise:

• L’axe dans lequel s’inscrit l’action
• Les objectifs stratégiques et opérationnels auxquels elle répond
• Les éléments de problématique ou de contexte qui justifient l’action
• Enfin, le détail des actions induites par l’action principale : chaque action induite est décrite puis caractérisée par son coût prévisionnel total, son échéancier de réalisation, son plan de financement et son maître d’Ouvrage. En prenant la qualité de maître d’ouvrage, les partenaires donnent leur accord sur les objectifs, le contenu et la programmation des actions dont ils sont porteurs. Ils s’engagent, dans la mesure de leurs possibilités financières, à réaliser les actions prévues par le Contrat de Canal, dans les délais fixés par l’échéancier. Par ailleurs, ils gardent la maîtrise d’ouvrage ainsi que l’entière maîtrise technique et financière des actions dont ils sont porteurs.

Au total, ce sont 25 actions, soit 48 actions induites, qui composent le programme d’action du Contrat de Canal. Ces actions sont portées par 6 maîtres d’Ouvrage distincts:  l’ASA du Canal de Gignac, le Département de l’Hérault, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault, dans sa mission de développement et sa mission de représentation des agriculteurs, le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et l’Association « Demain la Terre ! ».

Sur la base d’une adhésion au diagnostic présenté, ainsi qu’aux axes et aux objectifs stratégiques identifiés collectivement, les signataires de la Charte d’Objectifs se sont engagés, le 23 juin 2010 à :

• s’impliquer jusqu’au terme de leur élaboration, en précisant notamment, dans le futur programme de mesures, leurs contributions respectives aux différentes actions les concernant
• soutenir leur mise en œuvre, en prenant part aux instances d’orientation et de suivi et en assurant la tenue de leurs engagements ;
• tenir compte du canal et à valoriser sa ressource en eau dans l’ensemble des projets de développement, qu’ils porteront ou auxquels ils seront associés.

Les actions prévues au Contrat de Canal représentent un montant global d’investissement évalué à 13 millions €. Durant la réalisation des actions, le schéma directeur engage la structure dans un programme de modernisation plus ambitieux et coûteux soit 17 millions d’euros sur 6 ans (au-delà de la fin du contrat de canal).

A la fin du contrat de canal, 68% du montant global prévus  a été réalisé.

Les graphiques ci-dessus reflètent l'investissement de l'axe III, qui représentait la modernisation technique des réseaux gravitaires. Cependant la réalisation des action des autres volets avaient un rôle tout aussi important que celle de l'axe III pour entrer dans la logique de intégrité et  de durabilité de la démarche de contrat de canal. L'axe 4 concernant le volet sur la valorisation patrimoniale, a clairement été mis à un plan secondaire vu la sollicitation des autres projets plus prioritaires.

L'échéance de mise en œuvre du contrat de canal étant aujourd’hui terminé, il bénéficie d’une évaluation final des actions réalisées, les dépenses associées. Différents critères permettent analyser les résultats et de construire un nouveau programme d’action.
Il en résulte que 77% des actions prévues ont été réalisées ou sont encore en cours. Les travaux de modernisation ont permis de distribuer plus de 65% des surfaces en pression ou basse-pression (contre seulement 26% en 2011).

Les volumes de prélèvement sur l’Hérault ont diminué de 20%, avec un débit moyen mensuel de prélèvement de 1200 L/s environ sur la saison d'irrigation. D’un point de vu financier un peu moins de 9 millions d’euros auront été nécessaire pour réaliser les projets (soit 70% de montant prévu au contrat de canal).

Les principales actions réalisées sont la modernisation des réseaux gravitaires en canalisations sous-pressions ou basse-pression, l’accompagnement au changement de pratique des agriculteurs  (mise en place de goutte à goutte), amélioration gestion administrative, Réalisation du Schéma Directeur...

Cependant de nombreux projets n’ont pas pu voir le jour durant la période du contrat car l’ASA a dû faire face à des aléas techniques, financiers et humains impactant le déroulement des projets et du fonctionnement de l’ASA.

En plus des résultats observés sur la diminution des prélèvements, les actions mis en œuvre dans le Contrat de canal permettaient l'amélioration de la qualité de l'eau.

La démarche collective d’équipement des exploitations en systèmes d’irrigations économes mentionnée à la mesure III.06 est également de nature à permettre une amélioration de la qualité de l’eau, en favorisant :

•  réduction des pollutions par les phytosanitaires (moins d’herbicides)
•  la réduction des pollutions par les fertilisants (fertilisation localisée, moins de lessivage)
• la lutte contre les phénomènes érosifs des sols

D'autres actions avaient pour objectifs directs l'amélioration de la qualité de l'eau

• La mise en place d'un protocole de gestion des algues;
• Depuis 2015, l'ASA n'utilise plus de désherbant chimique pour l'entretien des canaux

Le contrat de canal a également modifier la vie du canal. Avec la modernisation, la structure a professionnalisé ses outils de gestions et facilité le travail des agents (cartes des secteurs consultables sur des tablettes de terrain, mise en place d'outil de supervision des flux et de commande à distance). L'équipe s'est également renforcée au niveau administratif, et le métier de garde canal (gestion réseau gravitaire) évolue petit à petit vers le métier de fontainier (gestion réseau pression).

Vers un contrat de canal II...
Ce bilan permet également de planifier un nouveau programme d’action sur les bases des conclusions du premier contrat de canal. La poursuite des actions de modernisation techniques et administratifs de gestions des réseaux sont une priorités pour l’ASA, mais également l’accompagnement des usagers dans le changement de pratique et la réflexion autour de projet de valorisation et communication feront l’objet de nouvelles actions à la démarche déployée par l’ASA. Ce projet est en cours de réflexion qui il dépend notamment des positions des partenaires financiers.