Date  de l'article : Novembre 2021

Dès 2011, l’Union des Vignerons de la Vicomté d’Aumelas a souhaité étudier la possibilité d’asseoir la production viticole sur sa zone d’apport en lançant la réalisation de son Schéma Directeur de desserte en eau brute. Les vignerons de la Vicomté ont confié la réalisation de ce Schéma Directeur à cinq partenaires :

-          ADASEA pour les enquêtes de terrain (agriculteurs et communes) complétées par la Chambre d’Agriculture de l’Hérault.

–         ACH pour la description de la zone d’étude du point de vu climatique, pédologique, géomorphologique.

–         La Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour l’animation et le lien entre les partenaires et la réalisation des études techniques – économiques et pour l’analyse technique de l’irrigation et de son pilotage.

–         La Coop34 pour la réalisation des PSE et l’analyse économique du projet en lien avec les coopératives.

–         CCE&C pour l’analyse des ressources et l’étude des projets d’aménagement.

Ce Schéma Directeur a été réalisé entre février 2013 et décembre 2015, et a conclu à la définition des scénarios pour la desserte de six secteurs de la zone d’apport de la Vicomté.

Sur ces bases, le groupement de caves a déposé un projet devant le jury de l’AMI étude de 2017, basé sur l’ensemble du périmètre d’apport du groupement, soit plus de 2700 ha. La question du partage de l’eau sur le bassin versant de l’Hérault n’étant pas encore finalisée, l’examen du dossier a été reporté à l’AMI étude de 2018.

En septembre 2018, la CLE du Fleuve Hérault a entériné le PGRE du bassin du Fleuve Hérault, et un volume d’eau sur la retenue du Salagou a été fléché pour servir de ressource en eau pour des projets de création de réseaux d’irrigation.

Le projet global de la Vicomté a été retravaillé pour constituer 3 sous-ensembles cohérents (Scenarii 3, 4 et 5), représentant une surface totale de 1700 ha. Lors de son examen à l’AMI étude de 2018, le projet a reçu un avis favorable.

Les études de faisabilité ont été engagées à partir de mars 2019.

Dans un second temps, le bureau d’étude a étudié l’hypothèse de 2 prélèvements indépendants. Il est apparu que cette seconde solution présentait des coûts d’investissement moindres. C’est cette solution qui a été retenue, et qui a été présentée à l’AMI-Travaux de 2019.

Le projet n’a pas été sélectionné par le jury de l’AMI Travaux de 2019 et n’a donc pas pu être présenté à l’AAP de 2020.

Cependant, dans le cadre de la transition entre les programmations européennes 2014-2020 et suivante, ainsi que dans le cadre du plan de relance post-COVID, le projet « Scenario 5 » est autorisé à participer à l’AAP 2021.

Le présent document constitue le mémoire de présentation du projet « Scenario 5 », en accompagnement du formulaire de demande de financement.

Le projet est porté par le regroupement des Vignerons de la Vicomté d’Aumelas. L’Union des vignerons de la Vicomté rassemble des viticulteurs sur plus de 45 villages et environ 8 000ha de vignes. Quatre caves coopératives de viticulteurs sont membres de l’Union :

• Les trois grappes (Le Pouget),

• Cave de Saint Bauzille de la Sylve,

• Clochers et terroirs (Puilacher, Aspiran, Nébian, Paulhan, Péret, Saint-Paul et Valmalle, Vendémian)

• Les Soubergues (Saint-Pons de Mauchiens et Saint Pargoire)

Les principaux segments de productions sont l’IGP Pays d’Oc, l’IGP Pays d’Hérault, l’IGP Vicomté d’Aumelas et l’AOP Languedoc.

Le territoire est confronté depuis quelques années à la multiplication des années de sécheresses donc à une diminution des rendements et une difficulté à produire une récolte répondant aux exigences qualitatives de la production d’AOP et d’IGP.

En 2017, la Vicomté d’Aumelas a perdu près de 40% de ses volumes de production habituels ce qui s’est répercuté directement sur les ventes : les parts de marchés perdues du fait des moindres volumes sont très difficiles à récupérer par la suite. Les acheteurs préférant se tourner vers des producteurs qui peuvent assurer une production régulière, tant en quantité qu’en qualité.

Par ailleurs, la rémunération des coopérateurs est également affectée : le chiffre d’affaires est le produit de volumes par un prix de commercialisation. Or, sur le marché mondialisé d’aujourd’hui, les prix sont très peu réactifs aux fluctuations locales de production. La seule marge de manœuvre d’un producteur pour assurer un chiffre d’affaires minimal, se joue sur le volume de production. L’irrigation est un des leviers clés pour maintenir une production régulière, et limiter les impacts des sécheresses à répétition.

Au-delà de la sécurisation des rendements, en permettant d’assurer les rendements cibles des différents cahiers des charges (rendements des AOP et des IGP, fixés respectivement à 55 et 80, alors que le rendement moyen observé est de 72 hl/ha, avec jusqu’à 25% d’écart d’un millésime à l’autre), l’irrigation compensera le stress hydrique et permettra d’obtenir une qualité de récolte cohérente avec les objectifs de valorisation (tanins, acidité, degrés). L’intervention de l’irrigation dans les pratiques entrainera nécessairement, une orientation des raisins produits. Malgré des cahiers des charges complexes demandés par les clients, la cave arrive à s’adapter aux productions apportées par les exploitants. Contrairement aux vins rosés où l’accès à l’irrigation est particulièrement important pour assurer la qualité demandée. La cave ayant une partie de son aire alimentée par des réseaux d’irrigation existants (BRL, ASA de Plaissan, ASA de Gignac), il est possible d’avoir déjà des retours d’expérience : la récolte destinée à la production de rosé est mieux valorisée lorsqu’elle a été produite dans des conditions irriguées (stratégie de la « bonne dose au bon moment »). La plus-value associée à l’irrigation est déjà intégrée à la stratégie de la cave coopérative. Une augmentation de la surface irriguée, au sein de la zone d’apport se traduira par une sécurisation des volumes produits et une meilleure régularité de production et de qualité. La production sera valorisée sur le marché du négoce, a priori dans le cadre des marchés vrac IGP rouge, au national ou à l’international. La systématisation de l’irrigation sur la zone d’apport pourrait également permettre aux cave de diversifier leurs circuits de vente, pour gagner en indépendance face au négoce.

L’étude réalisée par la Chambre d’Agriculture montre que l’accès à l’irrigation permettrait de générer une plus-value de 200€/ha à 450€/ha chaque année d’irrigation, à condition d’irriguer au moins 3 années sur 5.  Cette fréquence d’irrigation est la fréquence la plus pertinente considérant l’historique du vignoble héraultais. La plus-value pourrait être aux alentours 201€/ha représentant une durée de retour sur investissement de 7 à 8 ans (7.7ans). L’analyse économique complète est présentée dans le rapport de la Chambre d’agriculture joint à ce dossier.

Une autre plus-value de l’irrigation est sa capacité à envisager sereinement l’avenir, en permettant le renouvellement des générations (installation de jeunes agriculteurs) et en autorisant des investissements pour les exploitations et pour les caves (ce qui a été plus difficile ces dernières années).

Depuis les premières études, plusieurs campagnes d’animation se sont succédées et ont permis de recenser les besoins en eau, exprimés par les propriétaires.

La superficie totale recensée représentait alors 2 722 ha. Cependant, il s’est avéré que certains secteurs n’étaient pas irrigables, pour des raisons techniques et économiques.

Il a donc été nécessaire de réaliser une sélection parmi les besoins exprimés, sans pour autant casser la dynamique de territoire.

Cette sélection s’est tout d’abord réalisée en écartant les parcelles isolées (ne formant pas d’ilot significatif au regard de la distance aux autres besoins), et les parcelles situées dans des zones trop contraignantes par rapport au dimensionnement des ouvrages (parcelles très éloignées ou parcelles situées à une côte altimétrique trop haute). Ensuite, les parcelles qui ne pouvaient être desservies qu’à partir de nouveaux prélèvements situés à l’amont de la confluence entre la Lergue et l’Hérault (et donc, non sécurisés par le Salagou) ont été regroupées. Cela représentait environ 400ha, pour lesquels les besoins ne pouvaient pas être satisfaits dans les hypothèses de réflexion actuelles (pas de soutien par le Salagou).

Ainsi, en 2018, 1 745 ha ont été retenus dans le cadre de l’AMI Étude, ce qui a figé la limite supérieure acceptable pour les phases suivantes (AMI-Travaux et AAP).

En 2019, les dossiers déposés en AMI-Travaux constituaient une surface globale de 1300 ha, à travers les scenarii suivants :

• Scenario 3 : 588 ha, sur les communes de Puilacher, Plaissan, Le Pouget, Vendémian et St Bauzile de la Sylve

• Scenario 4 : 506 ha, sur les communes de Bélarga, Puilacher, Tressan, Plaissan, St Pargoire et Campagnan

• Scenario 5 : 209 ha, sur les communes de Campagnan, St Pargoire et St Pons de Mauchiens

Les parcelles non intégrées au projet sont présentées dans la cartographie ci-dessous :

Le projet « Scenario 5 » faisait partie des demandes listées et associées à l’attribution des 2.8M m3. En effet, le scenario 5 faisait partie des 3 scenarii présentés par la Vicomté d’Aumelas, pour une surface globale de 1700 ha et un volume total de 1 632 000 m3. La répartition entre les 3 scenarii était la suivante :

• Scenario 3 : 588 ha prévus initialement. Ce projet fait l’objet d’une candidature à l’AAP 2021, mais la surface engagée ne pourra pas dépasser la surface déclarée en AMI

• Scenario 4c : 536 h prévus initialement. Ce projet a fait l’objet d’une autorisation par le jury de l’AAP 2020 et est en cours de réalisation. La surface déclarée à l’AAP 2020 s’élève à 506 ha

• Scenario 5 : 209 ha prévus initialement. Objet du présent mémoire

La surface totale des 3 scenarii représente un peu plus de 1300 ha, soit plus de 20% de moins que la surface « réservée » au PGRE pour les projets de la Vicomté.

Le projet est donc basé sur la mobilisation d’un réservoir présentant des volumes disponibles. Les volumes mobilisés par le projet sur ce réservoir ne remettent pas en cause la disponibilité de la ressource pour les masses d’eau situées en aval.  Il n’y aura aucun impact sur l’hydrologie de l’Hérault.

La desserte en eau d’irrigation du projet se fera à partir d’un nouveau prélèvement, à créer dans l’Hérault, sur la commune de Campagnan ou de St Pargoire.

Le cout d’investissement a été révisé en phase AAP, en lien avec les études complémentaires menées depuis 2019 et avec les évolutions des prix de fourniture constatées à l’issue de la crise sanitaire mondiale liée au COVID-19.

En effet, depuis fin 2020, les fournisseurs de tuyaux et équipements, ainsi que les entreprises de travaux publics, ce cessent d’alerter les porteurs de projets sur les augmentations rapides des prix des matières premières, ainsi que sur les difficultés d’approvisionnement. L’évolution mensuelle des prix des fournitures constatée est de 5 à 10% par mois !

Aujourd’hui, il semble très difficile pour les entreprises de travaux de disposer de tuyaux en PVC et PEHD dans des délais raisonnables (à priori, ces délais pourraient atteindre plusieurs mois). La fonte n’échappe pas à ce phénomène mais semble tout de même un peu moins impactée. Il est difficile aujourd’hui, ce savoir si cette situation va être amenée à perdurer ou si un retour à la normale est à prévoir dans les mois à venir.

Cette situation fait peser un risque sur le présent projet et il apparait que le chiffrage établi à l’AMI 2019 n’est déjà plus d’actualité, et doit être réévalué sensiblement à la hausse pour prendre en compte les évolutions actuelles. Il semble également vraisemblable que l’opération sera impactée par les délais d’approvisionnement des tuyaux et équipements, indépendamment de la volonté et de la capacité de l’ASA à respecter les délais de gestion de projet sur lesquels elle s’engage.

Le montant des investissements est présenté dans le tableau suivant.

Ce nouveau chiffrage intègre notamment :

• Poste réseaux et équipements

o   Augmentation de 120 000 €, au titre des ouvrages de programmation et de contrôle des irrigations, au niveau des points de livraison communiquant, y compris la moins-value liée à l’optimisation du réseau

o   Augmentation de 10 % de la masse globale des travaux en lien avec la situation très inflationniste sur les matières premières

• Poste Station de pompage et surpresseur :

o   Augmentation de 100 000 €, au titre de la sous-estimation du coût de la prise d’eau sur l’Hérault et de la station de reprise, ainsi que de la situation inflationniste

• Postes « Installation, repli, études », « AMO », « MOe et études » et aléas :

o   Augmentation mécanique liée à l’augmentation de la masse globale des travaux et à la plus grande complexité des travaux.

Le coût total d’investissement s’établit à 1 976 700€, soit un coût à l’hectare de 9 827 € sur une base de 201,16 ha desservis.

Les coûts d’exploitation des réseaux pressions sont essentiellement des frais énergétiques et de frais de maintenance électro-mécanique. Les stations de pompage créées au cours des dernières années par l’ASA ont permis d’identifier un cout d’environ 100 €/ha surpressé pour ce qui concerne les frais énergétiques et environ 30 €/ha pour ce qui concerne les opérations régulières de maintenance et entretien. Ces frais s’ajoutent aux frais courants de gestion des réseaux basse-pression et gravitaires, constatés avant 2010 à l’ASA. Ils sont mutualisables entre les différents sites, et susceptibles de répondre au principe des économies d’échelles (les achats d’électricité font l’objet de marchés publics (tarifs jaunes), et les opérations d’entretien seront mutualisées avec les contrats actuels).

La redevance syndicale, appelée par l’SA auprès de ses membres, correspond à la mutualisation des charges d’exploitation, y compris les provisions pour renouvellement des ouvrages.

La base de répartition des dépenses fixe, pour chaque parcelle, le montant de la redevance, en fonction de son intérêt à l’objet de l’ASA.

En lien avec les phases de travaux précédentes, l’ASA a réformé sa base de répartition des dépenses en 2015, afin d’adopter une tarification basée, en partie sur les volumes consommés par les usagers. Par rapport aux anciennes bases de répartition, il a s’agit d’introduire une notion de volume, variable en fonction des cultures et de l’utilisation de l’eau, afin de sensibiliser les usagers à l’utilisation rationnelle et parcimonieuse de l’eau. La tarification réformée repose sur les rubriques tarifaires suivantes :

• Les Charges Fixes de Structure (CFS): ce sont les dépenses (nettes de subventions) liées à la gestion courante des adhérents (mutations, élaboration et émission du rôle, réunions  du syndicat et de l’Assemblée,…), à la gestion comptable et financière de la structure (gestion des fournisseurs, procédures budgétaires,…), aux frais d’assurances, de fournitures  administratives, informatiques ,… Ces charges sont réparties sur le nombre d’adhérents.

• Les Charges Fixes d’Exploitation (CFE): ce sont les dépenses (nettes de subventions) liées à l’entretien de l’infrastructure principale et des réseaux de desserte (y compris l’amortissement des réseaux neufs), aux travaux de maintenance et de réparation et aux frais de personnel de terrain, en charge de la surveillance et du suivi de travaux,… Ces charges sont réparties sur le nombre d’hectares souscrits.

• Les Charges Variables d’Exploitation (CVE):  ce sont les dépenses (nettes de subventions) liées à la mise en eau des réseaux, pour permettre la régulation, la supervision et la police de l’eau lorsque l’ASA distribue de l’eau à ses adhérents. Ces charges sont réparties sur le volume total annuel d’eau distribuée par l’ASA.

• Les Charges Spécifiques au Service sous Pression (SP): ce sont les dépenses supplémentaires (nettes de subventions) liées à la mise sous pression des réseaux connectés aux stations de pompage : électricité, GSM, maintenance spécifique, … y compris l’amortissement des nouvelles installation. Ces charges sont réparties sur le volume total d’eau distribué par les stations de pompage.

• La Redevance Prélèvement de l’Agence de l’Eau, basée sur le prélèvement d’eau annuel dans le fleuve Hérault, elle est facturée selon les barèmes de l’Agence de l’Eau (cf tarifs 2013-2018). L’agence de l’Eau distingue les catégories d’usage agricole et non agricole, mais taxe également différemment les « volumes techniques », c’est-à-dire les volumes d’eau que l’ASA prélève sans qu’ils soient forcément distribués aux adhérents (volume nécessaire au maintien d’un niveau d’eau dans le canal) et les volumes affectés à des usages. La redevance « alimentation du canal » est répartie selon le nombre d’hectares souscrits et la redevance « usage » est répartie selon le volume distribué, par catégorie d’usage.

En 2020, la redevance syndicale annuelle appelée pour 1 ha de vigne desservie sous pression était de 304.3 € HT /ha (dont 18€ de redevance Agence de l’Eau : part variable qui évolue le plus rapidement depuis 2013).

Les aspects économiques des projets d’irrigation comprennent les coûts d’investissement et les coûts annuels correspondant à des postes distincts. Les coûts d’investissement regroupent :  

• Le réseau collectif : réseau étendu entre la ressource (l’Hérault) et la borne d’irrigation. Cet investissement est financé à 80 %, la part restante (20 %) est à répartir sur les surfaces desservies. Le coût s’élève à 1965 €/ha. 

• Le réseau privé : comprend l’extension du réseau de la borne d’irrigation jusqu’à la parcelle ainsi que la création du réseau privé sur la parcelle (système de goutte à goutte). Le coût est estimé à 2 500 €/ha. Il faut noter qu’une aide de FranceAgriMer (pour la vigne à finalité de raisin de cuve uniquement) existe à hauteur de 800 €/ha, pour l’investissement privé (peigne et goutteurs. Dans le cadre du plan de relance 2020, un accompagnement de l’investissement individuel est également possible, dans le cadre de la mesure 17A, pour ce qui concerne les moyens de lutte contre la sécheresse. L’aide s’élève à 30 % du montant des investissement (minimum de 2000 € HT et maximum de 40 000€ HT).

Ces différentes aides n’ont pas été prise en compte pour le chiffrage.

Les coûts annuels représentent : 

• L’entretien et la maintenance du réseau privé : 50 €/ha/an

• Les coûts d’exploitation (redevance syndicale) présentés précédemment soit 304 €/ha.

Un exemple des montants des différents postes à l’échelle annuelle sont présentés dans le tableau suivant : 

Dans cet exemple, une hypothèse d’un prêt sur 15 ans avec un taux à 2,5 % a été émise pour l’amortissement du réseau collectif. Concernant le réseau privé, un autofinancement sur 10 ans a été considéré.

Les bailleurs de fond sollicités sont les partenaires financiers habituels de l’ASA, qui ont notamment participé au programme d’actions du Contrat de Canal et du programme Pluriannuel d’Investissement

L’hypothèse de répartition suivante tient compte ne préjuge pas des taux de participation des différents partenaires, mais intègre le financement de l’opération, à hauteur de 63% par le FEADER.

Au vu de la quasi-exclusivité de la culture de la vigne, les calculs de besoins ont été effectués pour cette culture. Les conditions de desserte ne peuvent pas permettre un développement conséquent de cultures à fort besoin en eau.

Une consommation de 900 m³/ha/an en moyenne est retenue. Cette consommation prend en compte le rendement de réseau de 90%. À cela s’ajoute l’impact du changement climatique qui augmente d’environ 13% les besoins en eau des cultures, ainsi les besoins en tête de réseau s’établissent à 1 000 m³/ha/an. Cette dernière valeur est retenue pour l’ensemble des calculs.

L’ASA du canal de Gignac souhaite assurer un fonctionnement rationnel de son réseau, de manière à limiter son prélèvement, ses charges d’exploitation, mais également pour s’assurer que l’irrigation sera utilisée à bon escient.

Les mesures suivantes seront prises pour atteindre ces objectifs :

• Équipements de parcelles et suivi du stress hydrique : il existe à ce jour de nombreux outils permettant de caractériser le stress hydrique de la vigne. On peut par exemple citer des applications définissant le stress sur la base de données de tensiomètres ou encore d’autres comme l’application gratuite ApeX Vigne développée par l’IFV et l’INRA, basée sur la méthode des Apex. Au cours de la réalisation du projet, l’ASA accompagnée par la Chambre d’agriculture et les caves coopératives définira les parcelles à suivre (à minima 3 parcelles variant selon le type de sol) et la méthode à employer. Elle pourra faire appel à un prestataire externe pour la mise en œuvre des mesures et leur interprétation. Les résultats seront communiqués aux exploitants agricoles sous la forme de bulletins d’irrigation qui les conseilleront sur la date de démarrage de l’irrigation, la fréquence des irrigations, leur durée et les volumes à apporter, etc.

Un retour d’expérience de l’année passée sera systématiquement fait afin d’améliorer la pertinence des conseils apportés et de les affiner en fonction des objectifs de chaque viticulteur.

• Formation à l’irrigation : Avant la mise en eau des réseaux, des formations à l’irrigation seront proposées aux futurs irrigants du périmètre. Il s’agira notamment de mieux leur faire connaître leurs équipements, leur utilisation, les moyens de définition du stress hydrique, les critères de choix permettant de rationaliser les irrigations, les informations fournies par le bulletin d’irrigation envoyé par l’ASA, etc. L’ASA et la cave coopérative encourageront tous les membres à participer activement à la formation. Ces formations permettront aux participants :

o   D’avoir une meilleure connaissance des équipements ;

o   De se responsabiliser vis-à-vis du comportement à avoir en matière d’irrigation ;

o   De connaître les doses d’apport d’eau selon la période et les objectifs de rendement ;

o   De connaître les critères de choix permettant de rationaliser les irrigations ;

o   De maîtriser le matériel d’irrigation.

• Contrôle des consommations par l’installation de compteurs connectés ou de bornes télégérées : tous les branchements sur le réseau collectif seront équipés d’un compteur connecté. Ce type de compteur envoie chaque jour son index (et donc le volume consommé) sur un site dédié. Chaque irrigant peut consulter les données de son compteur et l’ASA peut consulter tous les compteurs. Les avantages de cette technologie sont doubles. Chaque irrigant pourra contrôler ses consommations mais également les fuites qu’il pourrait avoir sur son réseau privé (entre la borne et la parcelle). De plus, l’ASA pourra vérifier les doses d’irrigation appliquées et s’attachera à prendre contact avec les irrigants dont les consommations augmentent trop rapidement par rapport au ratio prévu dans le dimensionnement des ouvrages et intégré au règlement de l’ASA. La mise en place de la tarification au volume sera également simplifiée par la mise en œuvre de ce type de compteurs, aucune campagne de relevé des compteurs n’étant nécessaire.

• Contrôle du rendement du réseau : un compteur communicant sera également mis en œuvre en aval du point de prélèvement et en tête des principales branches de réseau. Les volumes consommés seront transmis à la même plateforme internet que pour les compteurs individuels. L’ASA pourra ainsi suivre de près le rendement de son réseau puisqu’elle connaître le volume prélevé et les volumes distribués. En cas de chute de rendement, les compteurs intermédiaires lui permettront d’affiner ses recherches de fuites. Le suivi du rendement pourra être confié à un prestataire externe.

• Tarification progressive avec composante de volume : La tarification mise en place par l’ASA a une composante de volume, c’est-à-dire que le volume consommé par hectare impacte directement le montant du rôle à payer (aujourd’hui, sur le périmètre historique, l’allocation annuelle en eau pour un hectare de vigne est de 1000 m3). Dans l’hypothèse de compteurs communiquant, chaque compteur étant associé aux parcelles desservies, le ratio de consommation en m³/ha sera aisément défini. De plus, cette tarification sera progressive. Un prix du m³/ha pourra ainsi par exemple être défini pour les premiers m³, par exemple jusqu’à 500, une deuxième tranche de tarif, plus élevé, s’appliquant par exemple entre 501 et 800 m³/ha et enfin un prix très élevé s’appliquant au-delà de 800 m³/ha. Cette tarification incitera chaque irrigant à suivre attentivement les données de son compteur, à réparer les fuites observées, et à utiliser l’irrigation de manière raisonnée, les gains économiques qu’il pourrait tirer de doses d’irrigation importantes étant inférieurs à la tarification de l’eau correspondante.

• Sectorisation du réseau et tour d’eau : en période de pointe, la mise à disposition de l’eau dans des conditions de débit et de pression satisfaisantes pourra nécessiter de mettre en œuvre un tour d’eau. En effet, les ratios de dimensionnement retenus impliqueront une certaine tension en période de pointe, cette contrainte étant acceptée par l’ASA et cohérente avec les actions prévues pour rationaliser les consommations. Le tour d’eau pourra soit être automatisé par branche (notamment entre la branche nord et la branche sud du réseau), soit plus finement par bornes ou par antennes secondaires. Les durées d’arrosage sur chaque branche seront définies en fonction des superficies desservies mais également des types de sols. On utilisera préférentiellement des vannes télégérées et programmables de manière à ce que l’ASA puisse intervenir à distance dans l’organisation du tour d’eau.

Objet : Consultation écrite des membres actuels et des futurs membres de l’ASA, en vue de l’extension du périmètre de l’ASA du Canal de Gignac

Madame, Monsieur,

L’accès à l’eau d’irrigation est un facteur de développement et de maintien de l’attractivité de nos territoires. En 2014, les politiques publiques (FEADER, Région Occitanie, Département de l’Hérault) se sont engagées dans le développement raisonné de l’irrigation, en subventionnant à 80% les travaux de création de nouveaux périmètres irrigués. C’est ainsi que plusieurs projets sont en voie de concrétisation, pour lesquels l’ASA du canal de Gignac s’est engagée à assurer la maitrise d’ouvrage des travaux et l’exploitation des futurs réseaux. En 2020, un premier projet implanté sur les communes de Bélarga, Campagnan, Puilacher, Tressan, St Pargoire et Plaissan a fait l’objet d’une consultation des membres de l’ASA. Les travaux commenceront à l’automne prochain.

Consultation en cours jusqu’au 15 juillet 2021 :

En 2021, dans le cadre de la prolongation des dispositifs FEADER, et dans le cadre du plan de relance, les projets suivants font l’objet de demandes de subventions :

-          Projet intitulé « 3SFM », pour un montant de travaux de 6,4 M€, initialement porté par le groupement Fonjoya et qui concerne les communes de Arboras, Ceyras, Jonquières, Montpeyroux, St André de Sangonis, St Félix de Lodez, St Guiraud et St Saturnin de Lucian, pour une surface globale de 706 ha, répartie auprès de 171 propriétaires.

-          Projet intitulé « Scenario 5 », pour un montant de travaux de 1,9 M€, initialement porté par le groupement des Vignerons de la Vicomté d’Aumelas, et qui concerne les communes de Campagnan, St Pons de Mauchiens et St Pargoire, pour une surface globale de 201 ha, répartie auprès de 77 propriétaires

Les 2 périmètres concernés sont détaillés sur la carte et la liste de parcelles ci-jointes. Ils totalisent une surface de 907 ha, soit près de 27% du périmètre syndical actuel. Conformément aux textes qui régissent les ASA, toute extension de périmètre de plus de 7% doit être présentée à la validation des membres (actuels et nouveaux) et doit obtenir une majorité qualifiée* de votes favorables. La présente consultation vise à connaitre votre position sur l’extension qui est projetée. Il est important de retenir qu’à défaut d’avoir fait connaitre votre opposition au projet, d’ici le 15 juillet 2021, votre avis sera réputé favorable à l’extension du périmètre de l’ASA.

Pendant toute la durée de la consultation, c’est-à-dire du jeudi 1^er au jeudi 15 juillet 2021, vous pourrez exprimer votre avis au moyen des outils suivants :

-          en vous connectant sur le site de vote dématérialisé créé spécialement pour l’occasion à l’adresse https://www.democratie-active.fr/458  , en saisissant vos identifiants personnalisés :

o   Identifiant : [XXXX]

o   Mot de passe : [XXXX]

-          ou en remplissant le bulletin de réponse et en le transmettant par courrier recommandé avec accusé de réception, au siège de l’ASA (1 parc de Camalcé, 34150 GIGNAC)

-          ou en remplissant le bulletin de réponse et en le remettant en main propre, contre signature, au siège de l’ASA (attention ! la remise en main propre ne peut être effectuée que pendant les heures d’ouverture habituelles du siège)

Tous les documents relatifs à la présente consultation sont joints au courrier et seront consultables sur le site internet de l’ASA**, ou au siège de l’ASA.

A l’issue du délai de consultation, si le projet d’extension obtient l’assentiment des membres, alors le projet fera l’objet d’une enquête publique, courant aout, dans les 22 communes du « nouveau périmètre », sanctionné, à terme, par un arrêté préfectoral d’extension du périmètre de l’ASA, qui devra obligatoirement intervenir avant le mois d’octobre pour être transmis aux financeurs.

M. BLANC Jean-Claude, Président de l’ASA du Canal de Gignac

* La majorité qualifiée correspond à la majorité des propriétaires, représentant au moins 2/3 de la superficie ou aux 2/3 des propriétaires représentant plus de la moitié des surfaces concernées par l’extension

** Pour plus d’information : https://asadegignac.jimdofree.com/ - onglet : Projets et Travaux ou https://linktr.ee/asagignac

La première consultation, auprès des nouveaux souscripteurs uniquement; et la deuxième consultation, auprès des membres actuels et des nouveaux souscripteurs ont été validées à la majorité qualifiée.

Une enquête publique est donc organisée, suivant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-I-1047, pendant la période du lundi 6 au mardi 21 septembre 2021. Le dossier de consultation est disponible sur le site de la préfecture de l'Hérault (http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2) et est consultable en format papier à la mairie de Gignac pendant les heures d'ouverture habituelles. 

La Commissaire Enquêtrice sera présente en mairie le jeudi 9 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 21 septembre 2021 de 14h00 à 17h00

Il est également possible d'adresser les avis et observation par écrit à l'adresse de la mairie de Gignac :

Madame Françoise FABRE

Enquête ASA du canal de Gignac

Hôtel de Ville

Place Auguste Ducornot

341540 Gignac 

Une fois l'enquête terminée, la commissaire enquêtrice réalisera un rapport et le Sous-Préfet de Lodève prendra un arrêté pour valider ou non l'extension du périmètre de l'ASA du Canal de Gignac.