Il existe plus de 3800 ASA en France, qui ne sont pas forcément connues ou reconnues... C'est là l'un des axes de travail de l'Association Nationale qui les fédère: l'ANASP.
Créée en 2007, l'ANASP regroupe aujourd'hui 37 membres actifs, constitués d'ASA, d'Unions et/ou de Fédérations d'ASA, qui représentent presque un millier d'ASA au niveau national, réparties sur 24 départements.
Depuis sa création, l'ANASP a déjà porté, avec succès, plusieurs actions pour défendre les intérêts des ASA et de leurs adhérents, dont :
- la mobilisation relative à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 pour faire reconnaitre la typicité des fleuves méditerranéens, dans le cadre du calcul des débits réservés
- la mobilisation pour sortir les ASA du champ d'application de la loi NOTRe
- la participation, auprès des ingénieurs généraux des Ministères de l'Agriculture, de l'Intérieur et de l'Environnement (les 3 ministères de tutelle des ASA), à l'élaboration de l'étude sur le fonctionnement des ASA et son amélioration
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Actuellement, de nombreux sujets préoccupent et mobilisent les membres de l'ANASP, dont notamment:
- faire reconnaitre l'éligibilité des ASA aux prêts du fonds d’Épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations, au même titre que les collectivités et autres Établissements Publics Locaux. L'intérêt serait de bénéficier de prêts à taux très attractifs, sur de longues durées (40 ans), ce qui permettrait de limiter l'impact des investissements sur les budgets des ASA et donc... les redevances
- défendre les ASA qui assument des compétences de Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques (entretien de cours d'eau, lutte contre les inondations,...) dans le cadre de la mise en application de la loi GEMAPI (dont la compétence est en train d'être créée au sein des intercommunalités), et faire reconnaitre le risque de double taxation pour les membres d'ASA concernés: les intercommunalités ont la possibilité de prélever un nouvel impôt, plafonné à 40€ par contribuable, pour financer les actions relatives à la Gestion des Milieux Aquatiques, mais les textes ne prévoient pas de déduction si les contribuables paient déjà une redevance auprès d'une ASA qui exerce ces compétences.
- rendre éligible les ASA qui consomment beaucoup d'électricité (pour le pompage, notamment) aux exonérations ou réductions de TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), au même titre que les installations électriques "électro-intensives". Grâce à cette reconnaissance, les sociétés fermières, par exemple, qui ont une activité similaire à certaines ASA, en terme de distribution d'eau, mais qui n'ont pas le statut d’Établissement Public (elles entrent dans le champ de la production de biens) peuvent bénéficier de minorations de la TICFE à hauteur de 66 à 88% de la taxe (soit un montant de 2 à 7.5€ par mégawattheure au lieu du taux normal de 22,5 € / mégawattheure). Là encore, de grosses économies sont envisageables sur les budgets de fonctionnement des ASA...
- Développer des outils de communication pour expliquer le mode de fonctionnement des ASA, leurs objets, leur mode de gouvernance, leur organisation, etc... et informer les ressortissants des ASA sur les projets portés par les ASA au niveau national, mais également européen...
Depuis 2 ans, les Assemblées Générales de l'ANASP se délocalisent en région. Après s'être tenue dans les locaux de l'Association Syndicale du Parc de Maison Lafitte l'année dernière (l'ASA qui gère, entretien et police l'intégralité du parc et de l'emblématique Hippodrome de Maison Lafitte), l'Assemblée Générale 2018 se tient cette année dans l'Hérault.