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Service des Arrosages : rappel sur l'entretien des points de livraison

L'ASA est une Association de Propriétaires, qui mutualise des moyens pour créer, entretenir et exploiter des ouvrages, dont la finalité est le transport et la distribution d'eau brute.

Ainsi, l'ASA construit sous sa responsabilité, et sur ses deniers propres, les réseaux de transport et de distribution de l'eau, depuis le point de prélèvement dans le milieu naturel (c'est-à-dire le barrage de la Combe du Cor, dans les gorges de l'Hérault), jusqu'au point de livraison de chaque unité foncière engagée au périmètre (c'est-à-dire, selon les cas de figure, la/les palette(s) d'irrigation, le robinet sous boitier abri-compteur, le point de prélèvement autorisé dans le canal principal, etc.). L'ASA assure l'entretien et la maintenance de ces réseaux.

Le point de livraison appartient à l'ASA, qui en assure la maintenance normale (vérification de la bonne fonctionnalité, disponibilité de l'eau,etc.). Cependant, le point de livraison est placé sous la garde de l'usager, qui sera responsable des dégradations qui excèdent un usage normal de l'ouvrage.

Il est notamment de la responsabilité de l'usager d'assurer le bon nettoyage de ce point de livraison, le débroussaillage nécessaire à son accès et à son utilisation, et la protection antigel des installations placées sous sa garde.

A l'aval du point de livraison, l'adhérent construit et entretient sous sa responsabilité, l'ensemble du dispositif de transport, de gestion et d'utilisation de l’eau utile à sa ou ses parcelles, à partir du point de livraison.

En cas de dysfonctionnement du point de livraison, imputable à un mauvais entretien par l'adhérent, l'ASA ne saura être tenue responsable de l'éventuelle perte de service constatée.

Par ailleurs, l'agent d'astreinte de l'ASA n'a pas vocation à se substituer à un plombier, pour le remplacement des ouvrages dégradés, et dont la dégradation résulte d'un défaut d'entretien manifeste.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

ASA du Canal de Gignac

1 Parc de Camalcé

34 150 GIGNAC

Tel: 04.67.57.50.21

Fax : 04.67.57.20.76

E-mail: accueil@asagignac.fr