En votre qualité de membre de l'ASA, vous avez reçu, au cours des derniers jours, un courrier recommandé avec accusé réception, émis par l'ASA, relatif au projet d'extension du périmètre.
Ce courrier est imposé par la procédure d'extension, cadrée par les textes nationaux (ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d'application 2006-504 du 3 mai 2006), et pilotée par l'arrêté préfectoral n°20-III-045 du 10 juin 2020 du sous-préfet de Lodève.
Ce courrier vous invite à prendre connaissance du projet d'extension de périmètre, sur les communes de Bélarga, Campagnan, Puilacher, Tressan, St Pargoire et plaissan, soit 500 ha, dans le cadre d'un appel à projet Européen.
Il est rédigé en ces termes:
"Madame, Monsieur,
L’accès à l’eau d’irrigation est un facteur de développement et de maintien de l’attractivité de nos territoires. En 2014, les politiques publiques (FEADER, Région Occitanie, Département de l’Hérault) se sont engagées dans le développement raisonné de l’irrigation. C’est ainsi qu’un projet, initialement porté par « les Vignerons de la Vicomté », est né sur les communes de Bélarga, Campagnan, Puilacher, Tressan, St Pargoire et Plaissan. Ce projet, concerne env 500 ha, et près de 4 millions d’euros, financés à 80 % et autofinancés à 20% par les futurs bénéficiaires. Ce projet a de grandes chances d’être sélectionné par les financeurs, en décembre prochain. Dans cette hypothèse, c’est l’ASA du Canal de Gignac, forte de son histoire et de son expérience de gestionnaire, qui portera la réalisation des travaux (ainsi que l’exploitation future des ouvrages). Au-delà de l’intérêt pour les nouveaux secteurs, ce projet présente une aubaine pour l’ASA, puisque la station de pompage qui sera créée dans l’Hérault, à Bélarga, permettra de sécuriser le service sur l’aval de la Rive Gauche, actuellement sujet à des dysfonctionnements (problèmes de régulation des flux). C’est pourquoi, parallèlement à la modernisation de St André et Ceyras (études en cours jusqu’à fin 2021), le Conseil Syndical de l’ASA a décidé de s’engager dans l’extension, qui vous est soumise aujourd’hui.
Conformément aux textes qui régissent les ASA, toute extension de périmètre de plus de 7% doit être présentée à la validation des membres (actuels et nouveaux). Celle-ci est positive si la majorité qualifiée* se prononce de façon favorable. Tous les documents relatifs à la présente consultation sont joints au courrier et consultables sur le site internet de l’ASA**, ou au siège de l’ASA ou dans les communes du périmètre.
À défaut d’avoir fait connaitre votre opposition à ce projet, d’ici le 31 juillet 2020, votre avis sera réputé favorable à l’extension du périmètre de l’ASA. En cas d’avis défavorable au projet, il convient d’envoyer votre réponse négative, en courrier LRAR, à l’adresse suivante : ASA du Canal de Gignac, 1 Parc de Camalcé 34150 GIGNAC.
Si le résultat de la présente consultation est positif, le projet fera ensuite l’objet d’une enquête publique, en aout, sanctionnée, à terme, par un arrêté préfectoral d’extension du périmètre de l’ASA.
M. BLANC Jean-Claude, Président de l’ASA du Canal de Gignac
* La majorité qualifiée correspond à la majorité des propriétaires, représentant au moins 2/3 de la superficie ou aux 2/3 des propriétaires représentant plus de la moitié des surfaces concernées par l’extension
** Pour plus d’information : https://asadegignac.jimdofree.com/ - onglet : Projet d’extension au Sud de Tressan.
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Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à ce projet, à partir des pages d'information de ce site Internet.
Les services de l'ASA restent à votre disposition.