Depuis le 4 janvier 2021, FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux investissements permettant de faire face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade), dans le cadre de la mesure 17A.
Pour ce qui concerne les moyens de lutte contre la sécheresse, les matériels suivants sont notamment éligibles: goutte-à-goutte, micro-irrigation, systèmes d'automatisation des apports en eau, appareils de mesures et sondes tensiométriques, matériel de ferti-irrigation, ... (voir liste complète)
Caractéristiques du Plan de Relance:
- Le taux d'aide est fixé à 30% du montant HT des investissements.
- Le montant des dépenses d'investissement, doit être compris entre 2 000 € HT minimum et 40 000 € HT maximum par demande
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat.
- Les dossiers de demande de financement doivent être réalisés en ligne, sur le site de France AgriMer, dans la rubrique Accompagner / Plan de Relance - Agriculture / Aide aux agro-équipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique (lien direct)
- Pour les demandes de matériel d’irrigation, les devis doivent préalablement être soumis à la DDTM de l'Hérault (visa obligatoire), en indiquant la localisation des parcelles, l'origine de la ressource (fleuve Hérault), l'existence d'un système de mesure (comptage collectif par l'ASA), et la description du mode d'irrigation actuel qui sera converti en irrigation localisée (voir formulaire à remplir)
Attention, les enveloppes du Plan de Relance sont allouées selon le principe "premier arrivé, premier servi"!
Les personnes susceptible de solliciter la "mesure 17 A" doivent donc réaliser leurs demandes de devis et lancer l'instruction de leur demande, au plus vite !
Les dossiers sont à réaliser en ligne, par téléprocédure.
Une aide au montage de dossier est possible auprès de l'ADASEAH de l'Hérault (accompagnement pour le dépôt du dossier et pour la demande de paiement de l'aide, une fois les travaux réalisés). La prestation est forfaitairement fixée à 200 € HT pour des subventions inférieures à 5000 €HT, et 400€ pour les subventions supérieures à 5000 €HT. (Contact par mail : ici)
