L'ASA consulte ses membres, selon la même procédure que la consultation pour extension de périmètre, dans le cadre d'une procédure d'adhésion à l'Union des ASA d'Irrigation et de Gestion d'Ouvrages de l'Hérault (AIGO34).
La procédure, qui se fait par consultation écrite, par courrier recommandé, est menée concomitamment à la consultation pour l'extension de périmètre, menée du 1er au 15 juillet 2021 (voir actualité du 4 juillet 2021, relative à l'extension de périmètre).
Ainsi, les membres actuels de l'ASA, vont être destinataires, dans la même enveloppe, de 2 courriers de consultation.
Le courrier relatif à l'Union AIGO 34, vous invite à prendre connaissance du projet de conversion de l'actuelle Fédération Départementale des ASA d'Irrigation de l'Hérault, en Union d'ASA.
Il est rédigé en ces termes:
" Madame, Monsieur,
L’ASA du Canal de Gignac est adhérente à la Fédération des ASA d’Irrigation du Département de l’Hérault (FDAI34), depuis sa création en 2013.
La FDAI 34 est une association loi 1901, destinée à représenter les ASA dans les différentes instances de gouvernance de l’Eau et à accompagner les ASA dans la réalisation de leurs objets. La FDAI dispense notamment un appui technique, administratif et réglementaire aux ASA membres.
Un projet de modification de la nature juridique de la FDAI est en cours, et aboutira, d’ici la fin d’année, à la conversion de l’association loi 1901 en une Union d’ASA (structure ayant le statut d’Etablissement Public, comme les ASA).
D’après les textes qui régissent le fonctionnement des ASA, le fait d’adhérer à une Union d’ASA est soumis à l’approbation des membres de l’ASA, selon les mêmes règles qu’une procédure d’extension de périmètre de plus de 7% : il est nécessaire de vérifier qu’une majorité qualifiée* des membres est favorable au projet.
La présente consultation vise à connaitre votre position sur le projet d’adhésion à l’Union d’ASA, qui prendra le nom d’Union AIGO 34. Il est important de retenir qu’à défaut d’avoir fait connaitre votre opposition au projet, d’ici le 15 juillet 2021, votre avis sera réputé favorable à l’extension du périmètre de l’ASA.
Pendant toute la durée de la consultation, c’est-à-dire du jeudi 1er au jeudi 15 juillet 2021, vous pourrez exprimer votre avis au moyen des outils suivants :
- en vous connectant sur le site de vote dématérialisé créé spécialement pour l’occasion à l’adresse https://www.democratie-active.fr/472, en saisissant vos identifiants personnalisés :
o Identifiant : [XXXX]
o Mot de passe : [XXXX]
- ou en remplissant le bulletin de réponse situé au verso de cette page et en le transmettant par courrier recommandé avec accusé de réception, au siège de l’ASA (1 parc de Camalcé, 34150 GIGNAC)
- ou en remplissant le bulletin de réponse et en le remettant en main propre, contre signature, au siège de l’ASA (attention ! la remise en main propre ne peut être effectuée que pendant les heures d’ouverture habituelles du siège)
Le projet de statut de l’Union AIGO, relatif à la présente consultation, est joint au courrier et sera consultable sur le site internet de l’ASA**, ou au siège de l’ASA."
M. BLANC Jean-Claude, Président de l’ASA du Canal de Gignac
* La majorité qualifiée correspond à la majorité des propriétaires, représentant au moins 2/3 de la superficie
ou aux 2/3 des propriétaires représentant plus de la moitié des surfaces engagées à l'ASA
** Pour plus d’information : https://asadegignac.jimdofree.com/- onglet : Union AIGO ou https://linktr.ee/asagignac
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Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à ce projet, à partir des pages d'information de ce site Internet.
Les services de l'ASA restent à votre disposition.
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