Les avis des sommes à payer émis, au titre de la campagne 2021, ont été validés par le Service de Gestion Comptable, et ont été confiés au prestataire chargé de la mise sous pli.
Leur acheminement, par voie postale, devrait intervenir sous une dizaine de jours.
Attention, suite aux nouvelles directives du Service de Gestion Comptable, les avis des sommes à payer sont à payer dès réception. L'ASA n'est plus autorisée à indiquer de délai de paiement, ni de date limite de paiement sur ses avis.
Pour mémoire, les modalités de paiement à votre disposition sont les suivantes:
- Règlement en espèces ou en carte bancaire (dans la limite de 300 €), auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable ici)
- Par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, en joignant le talon détachable de votre Avis à votre chèque sans le coller ni l'agrafer,
- Par TIP SEPA, en joignant le talon détachable de votre Avis, dûment daté et signé, accompagné d'un RIB non collé et non agrafé, dans l'enveloppe fournie.
Pour une meilleure gestion de votre paiement , votre règlement par TIP doit être adressé au Centre d'Encaissement de Lille et non au siège de l'ASA.
- Par virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement:
Code IBAN: FR73 3000 1002 06G3 4300 0000 060 BDFEFRPPCCT
En cas de paiement par virement, merci d'inscrire très lisiblement dans le cadre "correspondance" la référence portée sur le talon détachable de votre avis.
Pour toute demande d'échéancier, la demande doit être faite directement auprès du Service de Gestion Comptable Ouest Hérault à l'adresse suivante : sgc.ouestherault@dgfip.finances.gouv.fr